Y..., avait nécessairement nommé au "voisin" questionné à ce propos, non seulement M. et Mme Z..., mais aussi M.

cette demande alors, selon le moyen, "1 ) que, parmi les éléments dont la modification notable justifie le déplafonnement du loyer du bail renouvelé, figurent les obligations des parties ; qu'à ce propos

déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre qu'elle avait adressée le 15 mai 1996 à son employeur, visait les arrangements intervenus à propos

X... avait tenu des propos mettant en cause la légitimité de la nouvelle direction, ce dont il ne ressortait pas qu'il ait proféré des injures ni qu'il ait été animé d'une intention malveillante, n'a pas

réunion tenue entre le salarié et son employeur dont ce dernier était seul destinataire, dans lequel le salarié a exposé son point de vue sur l'organisation de l'entreprise et qui ne contenait aucun propos

conseil de prud'hommes de Caen, 2 décembre 1988) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes ne s'est pas expliqué sur les propos

conjugal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; qu'il en est d'autant plus ainsi que la cour d'appel ne s'explique concrètement ni sur la teneur des propos

pièce démontrait cette circonstance, expressément contestée par la société Office dépôt qui soutenait qu'il « se contente de procéder par voie d'affirmation indiquant unilatéralement et sans étayer ses propos

quatre-vingt-quatre clichés sur lesquels reposaient ses demandes, quand figuraient parmi eux de nombreuses reproductions des deux cent soixante-treize photographies dont il avait fourni des versions papier et à propos

1147 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des termes clairs et précis du procès-verbal de réunion extraordinaire du CHSCT du 23 mai 2013 versé aux débats par le salarié que, lors de cette réunion, aucun propos

Nous relevons ainsi que d'une manière générale, vous avez un comportement inapproprié et vous tenez des propos intimidants et dénigrants envers vos collègues de travail.

[X] à comprendre le français et qu'il n'est pas démontré qu'il aurait déformé les propos du mis en examen lors du débat contradictoire, la chambre de l'instruction s'est mise en contradiction avec les

. ; que les affirmations de Naceur X... à propos d'un nouveau domicile ne sont étayées par aucun élément concret ; qu'en l'état, Naceur X... ne fournit aucune garantie de nature à assurer qu'il restera

une peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à réparation civile ; " aux motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari se soit abstenue de faire état de la détention par eux de titres à propos

Y... d'élément certain, tout en précisant (page 6, paragraphes 3 et 5) que l'expertise a soulevé la difficulté d'évaluer la crédibilité des propos d'Y... et de B...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il n'est pas possible de savoir ce qui avait initialement été convenu entre Danielle X... et la société Delacroix Chevalier à propos

qui déclarait avoir été victime de pratiques discriminatoires par l'hôpital où il avait été embauché tant en raison de sa mutation dans une cave à l'écart des autres membres du personnel que par les propos

, si ce dernier n'avait pas la qualité de fonctionnaire public, ou, en tout cas, de citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, et si les propos