EFFECTIVEMENT VERSES, QU'IL APPARTIENT DE FAIRE LA PREUVE DE CE DEFAUT DE PAIEMENT, QUE DES LORS, QU'EN L'ESPECE, L'EMPLOYEUR PRODUISAIT DES BULLETINS DE SALAIRE REMIS AU SALARIE ET UNE FEUILLE DE POINTAGE

des heures d'attente de travail ou de sortie autorisée comptabilisées en heure de délégation par l'employeur, a relevé que des erreurs de pointage s'étaient déjà produites, erreurs non contestées par

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture du scaphoïde du poignet

lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours et, à titre subsidiaire, d'aménager les jours de pointage

[D] [M] soutient que son interpellation lors de son pointage volontaire au commissariat le 27 mars 2026, soit la veille de l'expiration de sa mesure d'assignation à résidence, revêt un caractère déloyal

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2016 fait mention de "poignet gauche, oedeme, douleur externe, entorse" et il était prescrit à la salariée un arrêt de travail de 5 jours.

Les attestations du 5 octobre 2020 émanant de deux de ses collègues pointent également les réactions violentes et disproportionnées de M.

B initialement détenu au centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet, a fait l'objet d'une décision du 14 novembre 2023 portant changement d'affectation du centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet au centre

A..., écroué depuis le 19 février 2023, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet depuis le 16 juillet 2025.

54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL -Point de départ du délai concernant l'administration.

8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux effectués sur la parcelle 1473 située au rond-point

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de son relevé de carrière et de ses points

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. - PUBLICATION INCOMPLETE.* PERMIS DE CONSTRUIRE.

[E] lui a déclaré n'avoir jamais souffert du poignet droit ou du pied gauche.

Il a été opéré de ce poignet le 8 août 2014 par une ostéosynthèse réalisée par broches.

a craqué », - siège des lésions : poignet droit, - nature des lésions : douleur.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que ni la lésion capsulo-ligamentaire du poignet droit dont a été affecté M.