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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118133
5 mars 2013
5 mars 2013
QUESTION TO THE PARTIES Was the applicant deprived of her liberty in breach of Article 5 § 1 of the Convention (see Sýkora v. the Czech Republic , no. 23419/07, 22 November 2012; Plesó v.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie située : [Localité 10] représentée par Me Blaise HANDBURGER, membre de la SCP HANDBURGER PLENIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601971_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 23 octobre 2025, le conseil médical plénier des agents de la fonction publique hospitalière a émis un avis défavorable à la mise à la retraite anticipée de Mme B..., pour invalidité non imputable au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516701_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'exercice-concours-coaching " du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice plénier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'invalidité, constaté, au vu des différents avis médicaux, et notamment du courrier du professeur A du 19 juillet 2018 lequel témoigne " que l'infirmité est apparue dans un contexte de myosis et plosis
Source officielleSécurité sociale
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12 février 2013
12 février 2013
S'agissant des souffrances endurées : [Y] [O] a porté un corset en plâtre durant trois mois puis un corset en plexi dur ; il a suivi de nombreuses séances de rééducation ; il ressent toujours des douleurs
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
ET E., avoués assistés de la SCP HANDBURGER-PLENIER, avocats SMABTP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a8
5 juillet 2011
5 juillet 2011
L. » là où le client se plaint d'avoir deux plexis de protection de chemins lumineux, dont il dit que l'un était trop large et l'autre trop court.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme ; la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du 3 mars 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2309565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
caractère d'agressivité ou de violence, ne sauraient sérieusement être regardés comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident et ce, alors même que le conseil médical plénier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SNC Lidl est propriétaire et exploitante d’un magasin d’une surface de 984 m², situé au sein de la zone commerciale « Villebon 2 », avenue de la Plesse, sur le territoire
Source officielleciv3
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16 mai 1990
16 mai 1990
Philippe DW..., demeurant ... (19e), 221°) Mme Henriette DX..., demeurant allée de Béarn, Le Clos Saint-Georges, Plessis Bouchard (Val-d'Oise), 222°) M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans 13210 Saint-Remy-de-Provence [Q] [O] 154. chemin Fond 84300 Taillades [F] [U] 138bis, avenue de la Résistance 92350 Le plessis
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au barreau de LAVAL, Me Antoine PLESSIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
résulte d'une étude de flux à horizon 2025 diligentée par le cabinet CDVIA, le 26 mars 2019, à la demande de l'établissement Grand Paris Aménagement que le site du projet est accessible par le chemin du Plessis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302271_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
désignant spécifiquement trois structures, soit l'IME des Papillons blancs, l'institut médico-professionnel (IMPRO) du pays de l'Oise et d'Halatte, situé aux Ageux ainsi que l'externat médico-spécialisé du Plessis
Source officielleCour d'Appel
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26 janvier 2006
26 janvier 2006
LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2007
29 octobre 2007
ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060302 plaidant par Maître AIDAT-ROUAULT avocat au barreau de CHARTRES APPELANTS **************** Madame Michèle Y... épouse Z... ... 91220 LE PLESSIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur Z..., au titre du rappel sur commissions pour 2001 / 2006, 1 % du chiffre d'affaires, hors taxes, des points de dépôt vente ITM Cholet, avenue de la Marne, ITM Cholet, boulevard Delhumeau- Plessis
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON Monsieur LAURENT C... né le [...] à LE PLESSIS
Source officiellePage 70 sur 85