Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN AD ARRÊT du : 16

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° J 20-22.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

DE MENUISERIE AH MOUCK 3A rue Adrien Lagourgue 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société GROUPE VHC BTP 3B rue

[M] reproche à son employeur de ne pas avoir été formé pour utiliser cette machine Piston Knorr, s'agissant de surcroît, d'une machine non homologuée créée par la société Bronze Alu elle-même, de sorte

(Arrêt en anglais) 8)     Piron c.

d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Fabienne JUSTINE de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR MAITRE PINON, SYNDIC A SA LIQUIDATION DE BIENS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 avril 2026 à 18h00, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 16 h 11 par courriel, par Me Anaïs PINSON

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES

conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON

mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON, conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

centre de rétention de : X se disant [R] [W] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu l'appel formé le 31 juillet 2024 à 15 h 07 par courriel, par Me Anaïs PINSON

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE et Madame PILON

DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON