En outre, il résulte de l’instruction, notamment du rapport du 24 octobre 2022, que la seule mise en place de barrières devant le pignon du bâtiment, côté avenue Jean Jaurès n’est pas suffisante pour

existant et la façade projetée ou le pignon projeté.

Par courrier RAR du 12 août 2016, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a mis en demeure la SCI FRBIS de détruire sa construction, indiquant que les travaux avaient endommagé le mur pignon de

[F], du nouveau mur-pignon, et procéder à la remise à niveau du sol de la propriété de M.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait mis en évidence la présence d'un regard d'eau pluvial le long du pignon de

- ils présentent un intérêt leur donnant qualité à agir dès lors qu'ils sont voisins immédiats du projet, que la construction litigieuse aura une hauteur de 9 mètres et sera implantée contre leur pignon

il ressort des constatations de l'expert judiciaire faites le 26 juin 2006 lors de son déplacement sur les lieux que le pavillon était affecté de très nombreuses fissures extérieures (porte, entrée, pignon

encourues, l'expert judiciaire a clairement énoncé une faute de la société Jurassienne, auteur d'un mauvais alignement des poutres de montage ainsi que d'un mauvais serrage de boulons dans les poutres de pignon

terrain dus à la sécheresse, soit une fissuration généralisée des façades horizontalement sur la hauteur du rez de chaussée avec cisaillement des tableaux de fenêtres, deux fissures verticales sur le pignon

part, le projet ne présente pas un habillage en " tuile en bois " mais en " bardeau en bois ", et que, d'autre part, cet habillage n'est pas présent sur l'ensemble des façades mais uniquement sur son pignon

aurait été effectué au moment de la construction du [Adresse 6] et quant à l’appréciation de l’importance de l’aggravation liée à l’augmentation de la quantité d’eau du fait du ruissellement sur le pignon

demeurant [Adresse 1] Et Madame [Y] [V] épouse [W], née le 01 Avril 1972 à [Localité 2] (16), de nationalité Française, Co-gérante de société, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Estelle PIDOUX

qui vise les installations destinées à l'élevage intensif de volailles de plus de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le ragondin, la pie bavarde et le pigeon

d'un véhicule de marque Nissan auprès de la société ABS Bordeaux services ; que la direction assistée du véhicule étant tombée en panne le 6 février 2009, elle a assigné le 17 mars suivant la société Pigeon