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2 228 résultats pour « Pierre LEBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009437_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières d'un ensemble immobilier à usage commercial et de parking sis 216 rue Pierre Legrand à Lille.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 3], 385312319, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c04

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1135dd7001754d61bc5a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [J] [G] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 2] (Maroc) Madame [R] [J] [G] épouse [F] [Adresse 12] [Localité 3] (Maroc) Tous les deux représentés par Me Aude LEBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f0

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

légaux ayant son siège ZI de BREUIL LE SEC BP 126 60600 CLERMONT de L'OISE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître PINET, Toque C.847, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LEBRAY

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108607_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2001940_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100759_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2219769_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516556_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a474e929a9d8fb87b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [E] [O] - Avocat [Adresse 7] Et par la SELAS BIGNON LEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [F] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2306606_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2013248_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle