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4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300284_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut : - à l'irrecevabilité des conclusions tendant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03077_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304722_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la commune d'Onnion, représentée par Me Lacroix, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et mettre à la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311467_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) de condamner Sorbonne Université à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la non

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904579_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101327_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D B, représentés par Me Lacroix, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 2021-03 pris le 10 avril 2021 par le maire de Germainville (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102286_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à a

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201125_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la SCCV du Chater, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'association requérante

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de1

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Sathurnin X..., demeurant Cité Lacroix au Robert 97231 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502868_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, la SARL Bois Imprégnés, représentée par la SELAS Fidal, Me Lacroix s’oppose à la mesure d’expertise et demande, notamment, au juge des référés de

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TA

3ème chambre

DTA_2203510_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La préfète du Rhône a présenté des pièces enregistrées le 20 mars 2024. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024 M.

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TA

Juge unique 3

DTA_2203746_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème Chambre

DTA_1904879_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2019 et des pièces et mémoires, enregistrés les 30 juillet 2019, 8 avril 2020, et 12 août 2020, la SARL Immaldi et Compagnie, représentée

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TA

1ère chambre

DTA_2200099_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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TA

8ème chambre

DTA_2407218_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300860_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602481_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400208_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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