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1 765 résultats pour « Pierre Charles RAMOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed6

Appel

20 septembre 1999

20 septembre 1999

lesquels faisaient ressortir une évolution très importante du chiffre d'affaire et un résultat d'exploitation positif, - au vu de ces données, elle avait accepté, moyennant la caution personnelle de Raoul

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87968

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f80acdcd6adff75aa5e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Pierre AA..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 36°/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e54

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 - Substitué par Me Salomé RAFFOUL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02480_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Pierre K..., demeurant ... (Yvelines), 81°) Mme veuve Z..., demeurant ... (Yvelines), 82°) M. Christian XE..., demeurant ... (Yvelines), 83°) M. Jean-Pierre AR..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, il sera observé que ces pièces ont été versées aux débats par les consorts [A] tel que cela résulte du bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 10 mars 2026 (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab755736bfc00008d68da9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le 26 octobre 2023, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501679_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le préfet de Tarn-et-Garonne a communiqué des pièces enregistrées le 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601583_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier - la requête n° 2601563 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402738_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404138_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404298_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f140

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

.-87260 PIERRE BUFFIERE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601727_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de le replacer dans sa situation précédant la rixe du 13 février 2026, à savoir en centre de détention ouvert et au travail en classe 1 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03009_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Le 8 avril 2024, la cour a fait une demande de pièces pour compléter l'instruction. Des pièces complémentaires ont été versées au dossier le 15 avril 2024 par Mme B et ont été communiquées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201474_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Sur la charge de la preuve : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31077ed1ea83181125a0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle