Représentée par Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 43, plaidant Me Bertrand TAVERNIER, DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 27 Janvier 1946 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis BERTRAND

Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 16 décembre 2024, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe

Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [M], [X], [R] [F], représentée par Me Dominique POLION, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimé : Monsieur [G] [F], représenté par Me Jean-Philippe

: N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFB DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe

Philippe Y..., domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCH APPELANTE : SAS [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Professionnel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

ADNB' avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Bertrand Z..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre ), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M.

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M.

EUROPAE, avocats au barreau de PARIS INTIME : [U] [O] né le [Date naissance 3] 1954 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand