la teneur suit : ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société WELO dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Patricia

Patricia, demeurant ... des Gravettes à Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M.

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

le siège est ... (9ème), 138) de la compagnie d'assurances La Concorde (assureur responsabilité civile du bureau Ecoba), dont le siège est ... (9ème), 148) de la compagnie d'assurances La Concorde

[U] [R] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 5], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick

Cependant, il ressort des explications et des productions des parties qu'au décès d'[J] [F] à l'EHPAD de [Localité 4], son neveu, résidant en Allemagne, a été directement contacté par la société Cap Santé

Le contrat et les autres pièces du dossier ne fournissent aucun élément sur l'étendue des responsabilités qui lui ont été effectivement confiées.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame Patricia LABEAUME, Présidente et Madame Louisa KACIOUI.

un tiers est insuffisante à établir quel membre de la famille ou quel tiers ont été tentés d'être contactés.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solafim ; Sur le moyen unique

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Patrick : « M.

RG N : 14/ 00027 AFFAIRE : Mme Patricia X...épouse Y... M. Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B...

G : 11/ 03276 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Jacques Y...

Le 6 janvier 2009, les deux sociétés ont conclu un contrat intitulé « Contrat d'assistance et de service » prévoyant que la société HBCE fournirait une prestation dans les domaines de « l'assistance aux

    Le présent rapport concerne la requête introduite le 9 mai 1995 par Patrick Gautier contre la France, en vertu de l'article 25 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.