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3 290 résultats pour « Pasques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400424_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une requête, enregistrée le 1er février 2024, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), représentées par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier

Source officielle

Page 70 sur 165

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM DES DOCTEURS PASQUESOONE (en liquidation)

SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS PASQUESOONE (en liquidation)

SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

Voir →

Radiations

PASQUESOONE, Caroline

SIREN 800068702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/12/2024

Voir →

Radiations

PASQUESOONE, Alexis, Pierre, Vincent, Marie

SIREN 832744411Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

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Dépôts des comptes

LES PASQUES

SIREN 853478709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/08/2021

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TA

8e Section - MESD

DTA_2316038_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il précise qu'il est impossible de quitter la Somalie avec un passeport somalien, raison pour laquelle il s'est procuré un passeport kenyan, par l'intermédiaire d'un passeur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00251_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A a lui-même déclaré que son père a financé son voyage en France en le confiant à un passeur et qu'il est en contact avec ses proches par téléphone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306969_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

entachée d'un défaut d'appréciation, l'OFII n'a pas pris en compte le fait que la tardiveté de sa demande d'asile est exclusivement justifiée par le fait qu'elle et ses enfants ont été séquestrés par leur passeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226936_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Son mari, qui est alcoolique, s'est montré violent à son égard et elle a alors décidé de quitter le domicile pour se réfugier chez sa tante, qui l'a aidée à quitter le pays, par l'intermédiaire d'un passeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91343

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

son troupeau – 300 brebis – des parcelles litigieuses et que l'arrêt est donc, pour l'essentiel, exécuté ; que la requête de l'ONF concerne, selon son courrier du 4 juillet 2023, « des filets pour parquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101396_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Enfin, dans les communes de Prenois et de Pasques, le circuit est " faiblement audible ".

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

18 au mercredi 19 octobre (Soukkot), - du mardi 25 au mercredi 26 octobre (Simhat Torah), soit 13 jours ouvrés ; En 2006, - du jeudi 13 au jeudi 20 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018, 1019 et 2020 dans les rôles de la commune de Douvrin (Pas-de-Calais) à raison de ses locaux situés 1 rue de Pâques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06355

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[R], lors de la deuxième semaine des vacances de pâques de l'année 2011 ; que s'agissant de ces derniers faits, elle soutenait qu'il lui avait demandé de s'allonger sur le lit de sa mère, lui avait caressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ernest A...a été payé en plus pour le 1er janvier 2008, lundi de Pâques 2008, 1er et 11 novembre 2008, Noël 2008, 1er janvier 2009, lundi de Pâques 2009, 1er mai 2009, Pâques 2010 ; Que de même, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

, Mme X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu le 26 avril 2010, - dire que Mme X... exercera son droit d'accueil pendant toutes les petites vacances scolaires de Toussaint, Février, Pâques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6688de46676b73dd81b96faa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle commercialise notamment des lapins en chocolat pour Pâques, dont un produit dénommé « LAPIN OR ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89398

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

GRANIMOND 24, place Théodore Paqué 57500 ST AVOLD représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BOLIMOWSKI, avocat Monsieur Marc X... 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db02

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

11 mai 2010 après une alternance d'hospitalisations et de retours à son domicile ; qu'il n'a pas souhaité mêler son fils à cette période très difficile, mais l'a cependant pris pour les vacances de Pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

. ; toutes les vacances de Pâques au profit de la mère ; deux semaines l'été sur le même mois suivant l'alternance suivante : deuxième quinzaine de juillet pour le père les années paires, première quinzaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Y... a engagé une procédure en référé à l'issue de laquelle une ordonnance du juge aux affaires familiales du 24 mars 2010 a organisé à son profit un droit de visite pour les vacances scolaires de pâques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Didier X...un droit de visite et d'hébergement s'exerçant : la totalité des congés de Toussaint, février et Pâques, la moitié des congés d'été et de Noël, la première moitié les années impaires, la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1201DEC003329096

Admin. suprême

1 décembre 1998

1 décembre 1998

L'enfant passera les vacances de Pâques alternativement avec son père et avec sa mère ;   4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il y a deux ans avait été réalisée une campagne d’ampleur prenant la forme d’une projection gratuite, peu avant les fêtes de Pâques, d’un film sur Jésus.

Source officielle