L'ABF retient que le projet, de par son emprise au sol, le déblaiement qu'il crée sur le terrain, et le gabarit du bâtiment en fond de parcelle, porte atteinte aux caractéristiques de la rue de Maule,

. / Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter une autorisation de branchement au réseau public pluvial ou unitaire à condition que

La SASU Accueil Immobilier a, le 16 juin 2020 et par l'intermédiaire de son représentant, déposé une demande de permis de construire un bâtiment sur une parcelle située 48 rue Pouchet à Paris (75017),

. / Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux à la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter une autorisation de branchement au réseau public pluvial ou unitaire à condition que

des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010, prorogé au 11 Janvier 2011 Débats en audience publique du 27 octobre 2010 tenue par Pascal

celle de la parcelle, démontrant que plusieurs niveaux ont été comptabilisés.

Nous vous conseillons de prévoir dans les aménagements de terrain en façade arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.

Paris Habitat OPH a fait démolir des ateliers puis construire, en 2013, une résidence sociale sur la parcelle située 55/57 rue Chardon-Lagache, qui jouxte l’immeuble situé au 59 de la même rue.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 novembre 2025 **** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [Z] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A [Cadastre 1] située [Adresse 1] à [Localité 1] laquelle jouxte

demeurant [Adresse 5] Madame [R] [F] [H], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Alain PIGEAU

Cas général : Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7 m à compter de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ". 18.

a délivré à la société AEI Promotion un permis de construire valant permis pour la démolition d’une villa et d’un immeuble et la réalisation d’un immeuble de 32 logements et deux commerces sur les parcelles

Elle a constaté que le contre-mur avait été édifié, avec l'autorisation des propriétaires, sur la parcelle voisine et que l'acte de vente ne faisait pas état de ces travaux récemment engagés, de sorte

Par conséquent une servitude conventionnelle de passage a donc été incluse dans l'acte de vente du 24 juin 1999 au profit des parcelles [Cadastre 10] (indivise), [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (fonds [

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal

Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de EMO AVOCATS ravocat au barreau du HAVRE (avocat postulant) et par Me Dominique DE FREMOND, membre de l’assosiation MONDRIAN AVOCAT, avocat au barreau

ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1] Me Pascal

Par un arrêté de péril imminent en date du 31 janvier 2021, le maire de la commune d'Acy-en-Multien a ordonné à la société MCE, propriétaire d'un immeuble sis 8 bis rue de la Libération sur la parcelle