Nicolas A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Souqui ", stationnant

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Michel C, Mme Nicole D, M. Jean-Claude E, Mme Béatrice G, M. Lionel H, Mme Micheline I, M. Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M.

André K, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Mme Madeleine I, à Mme Mauricette E, à M. Jean-Luc B, à Mme Louisette H, à M.

K... demeurant ... à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 58/ M. Marcel N..., demeurant ... (Hérault), 68/ M.

A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence de la sous-concession de la plage des Lecques (lot n° 3) de Saint-Cyr-sur-Mer

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cars Lieutaud, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et

né le 20 Décembre 1943 à NICE (06000), demeurant... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Louis GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Nicole

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller VANNIER, les observations de la société civile professionnelle CAPRON, de la société civile professionnelle NICOLA

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.C.P. notariale GABET - LOPEZ, [Adresse 9] [Localité 19] SCP [O] [G], BERNARD MONIN ET NICOLAS

RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole

Par jugement du 27 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Rochefort Sur mer a : - débouté M. [C] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

titre des années 2009 et 2010, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt puis un report de réduction du fait d'investissements outre-mer

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES-GUYANE SOFIAG, - les conclusions de M.

novembre 2000 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à l'aménagement des routes nationales n°s 1 et 142 (liaison A 16 - port de Boulogne-sur-Mer

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

    The applicants, Mrs Elena Bulava and Mr Nicolai Bulava, a married couple, were born in 1957 and 1954, respectively, and live in Soroca. 7.