énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1993), que la société des Pétroles Shell (Schell), endossataire d'un connaissement concernant une cargaison de produit pétrolier chargé sur le navire

In particular, was the applicant’s claim of 30   March 2020 for review of his detention and release examined “speedily” (see Navarra v.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Novembre 1993 Navarra

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOHN X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON

SIEGE SOCIAL EST A MILAN, S'EST SUBSTITUEE DANS CETTE TACHE LA SOCIETE SORETRA DONT LE SIEGE EST A METZ; QU'AU COURS DU TRANSPORT, LE CAMION DE MARCHANDISES A ETE L'OBJET DU VOL, LE 8 MARS 1977, A NAVARON

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal de police de Toulouse - Francúzsko.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania - Nedostatok právomoci.#Vec C-144/95.

(l'acquéreur) un moteur d'occasion destiné à équiper son navire. 2.

Y..., un juge de l'exécution a ordonné la restitution, sous 15 jours, de l'embarcation litigieuse entreposée sur le chantier de constructions navales X... par M.

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Papeete, 7 octobre 1997 n° 8 PP 97) que Mme Y..., avocat qui avait poursuivi la vente sur adjudication d'un navire

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Le Donge, qui lui a cédé ses droits à l'encontre de la compagnie Helvetia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le naufrage de son navire de pêche "Skleraenn" , M.

charges suffisantes à l'égard des personnes susnommées d'avoir commis les faits précités ; "alors que, la chambre de l'instruction ayant constaté que l'occupation des bâtiments militaires de la base navale

que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le Val d'Oise, les délits reprochés ont été commis au siège social de l'entreprise, à Paris 4ème, lieu d'immatriculation des navires

des ports maritimes - Contravention de grande voirie - Force majeure en raison d'une grève du personnel d'exécution présent sur le navire - Relaxe.

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 19 avril 2018, RG n° 15/07947 et RG n° 15/09454), la société Turtle Marine Ltd (la société Turtle), propriétaire du navire [...], a confié à la société Nautical

X... et par une hypothèque sur le navire ; qu'un incident de paiement s'est produit lors de l'échéance de juillet 1988 ; que la banque s'est prévalue de la clause d'exigibilité anticipée du contrat et

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

VÉRIFICATION DE SITUATIONS FISCALES (DNVSF) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI