AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425dbd
13 mai 2003
13 mai 2003
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2002, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
Source officiellePage 70 sur 58125
cr
613726a7cd58014677427691
14 février 2006
14 février 2006
partie civile) sont produits de part et d'autre sur la réalité et/ou l'absence d'appropriations fautives, par Valérie X..., de l' uvre des prévenues ; au vu de ces avis, il n'est pas possible, encore moins
Source officielle