qualifiée de personne particulièrement vulnérable " (cf. arrêt p. 9, dernier alinéa), et que, selon les experts F..., H...et I..., qui l'avaient examinée le 23 mai 1995, " elle ne pouvait, sur le plan médico-psychologique

Personne ou presque personne pour évoquer la crise qui secoue Z..., cet institut médico-éducatif (E...) qui accueille depuis 1972 une centaine de jeunes handicapés mentaux ou catalogués comme tels.

défense ; "alors que, d'autre part, Bernard X... soutenait que Frédéric C... était consentant aux fellations dans la mesure où il a renouvelé les visites à cette fin et a été décrit par l'institut médico-éducatif

encore grief à l'arrêt du 18 septembre 2002 d'avoir rejeté sa demande avant dire droit tendant à ce que lui soient communiquées les notes prises par l'expert au cours de leurs entretiens pour l'examen médico-psychologique

regroupait seulement le directeur général, la directrice comptable et financière également en charge du secteur sanitaire, la sous-directrice ressources notamment DRH, et le sous-directeur du secteur médico-social

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit du Centre médico-chirurgical

SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE C/ X... Y... Z... A...

depuis le 30 août 1992 au moins ; 2° soit, après avoir exercé les fonctions de secrétaire médico-social depuis le 30 août 1992, relever du cadre d'emplois des adjoints administratifs ...

des services de l'éducation nationale de la Loire et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ont rejeté sa demande d'attribution à son fils d'une place en institut médico-éducatif

FAITS La Caisse Mutualiste Médico-Chirurgicale d'Ille-et-Vilaine s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes en date du 8 juillet 1980.

Y..., chirurgien, qui exerçait son art au centre médico-chirurgical de Parly II ; que M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL "LES PETITES ROCHES" , DONT LE SIEGE EST A SAINT-HILAIRE DU TOUVET ISERE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Enfin, selon le présidium, la société C. n’avait pas de licence pour effectuer les expertises médico-militaires. 15.

Motivation : L'association FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES ne conteste pas que les arrêts maladie de Madame [O] [I] soient le résultat d'un épuisement professionnel.

d'utilité sociale suivantes : () 3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur

Une note en délibéré présentée pour l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs a été enregistrée le 29 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Artois-Ternois de la nommer au grade d'assistante médico-administrative de classe exceptionnelle au titre de