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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune des Mayons fait appel de ce jugement. Sur l'appel de la commune de commune des Mayons : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
En 1999, la société ZF MARINE, appartenant au groupe ZF, a racheté la Société Européenne d'Engrenages (SEE) qui devient la SA ZF MASSON'.
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c5964c
6 mai 1981
6 mai 1981
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN PRONONCANT LA RESOLUTION DE LA VENTE CONSENTIE EN NOVEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE GRILLAGES MASSON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100858_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Mazan s'en remet à la décision du Tribunal.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60325
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-21.478 Demandeur(s) : la société Blayac entreprise de maçonnerie Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle3ème chambre
DTA_2200893_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de refus de mise en congé de longue maladie en date du 7 mars 2022 du centre hospitalier de Mâcon est annulée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que la demande d'expertise ne présente aucune utilité à l'encontre du centre hospitalier de Mâcon, la forclusion de l'action indemnitaire étant incontestable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
MACONNERIE " solidairement responsables des malfaçons affectant l'immeuble de M.
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5782
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE MANON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'ordre de service en vue du démarrage des travaux de démolition a été notifié à la société Goudalle Maçonnerie le 13 septembre 2010.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301107
4 novembre 2008
4 novembre 2008
A..., exerçant sous l'enseigne Crea-Concept, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; que les travaux de maçonnerie, exécutés par M.
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f555e
18 juin 1991
18 juin 1991
(Oise) Cauffry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Macon Mob, dont le siège social est sis RN 6, Les
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d8e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [O] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleciv1
ébouter la société Rennes motoculture de sa demande dirigéec/M. X
60794c2b9ba5988459c44e59
25 avril 1989
25 avril 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Gutbrod, dont le siège social se trouvait à Mâcon, a cédé, le 21 février 1982, à la société Rennes motoculture, l'établissement secondaire
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
12 mars 1991
Jean-Claude B..., demeurant zone des Platières à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506833_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, impasse Jolie Manon à Marseille.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301363
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le devis définitif de maçonnerie accepté par le maître de l'ouvrage le 26 janvier 2000 prévoit l'élévation d'un mur en maçonnerie de pierres de réemploi, pignon et façade jardin ainsi que l'élévation d'un
Source officiellePage 70 sur 1952