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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6526b6c6260008b52f19

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle

Page 70 sur 297

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 66B RG n° N° RG 20/03549 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [W] [V] [Y] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdda90fea2887514e2eb3ff

Appel

10 août 2018

10 août 2018

Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] Représentée par Me Mathilde X... de l'AARPI Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01393

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

conventionnels sans mentionner le cas de Madame X... ; que par courrier du 12 avril 2010, l'inspecteur du travail a expliqué que sa lettre du 6 novembre 2008, non exhaustive, ne comportait pas le nom de Mathilde

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373d19f939ca6242e389

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

Source officielle
CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec498cdc6046d47e6ca17

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS - #C0495 DEFENDEUR Le Syndicat Cgt Ile de France des Personnels

Source officielle
TJ

JLD

68eea23e22996ce54482b927

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFG Minute n° 25/1185 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs D F et G F, K B C et K M I ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a293

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

GINDRE COMPOSANTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Loyettes - B.P. 23 CHAVANOZ 38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00634

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, et le premier moyen des mémoires personnels Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669224

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Nicolas, Thomas et Mathieu X....

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df0dcdc6046d4768d229

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [P] [S] un prêt personnel n°39196964942 d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 228,71 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f86a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement.'

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503832_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403175_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni la relation de confiance personnelle mentionnée ci-dessus ; que dès lors, l'article 10 de la délibération du

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée

Source officielle