CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/MM. Marcel et Alain Y

6079b1bd9ba5988459c53267

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci ; qu'en

Source officielle

Page 70 sur 142

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

et de nombreux travaux de restauration, d'une autorité reconnue en la matière, dont témoignent divers prix ou distinctions, ainsi que d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c6a548223b2c7add81a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67ecc9d1dab039e415d93354

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

18 janvier 2022 APPELANTE : [V] [D] [B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425621

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa30

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd5801467741791e

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont appelé en intervention forcée devant la cour d'appel, statuant en matière

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE A la suite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e57cdc6046d477078e3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f804045a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur (...)'.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4347

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60325bdc6e9ba091191521d9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]EISGAU (ALLEMAGNE) représenté par Me Jean-Mathieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires L'assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200815_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sont également pris en compte : 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200506_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

Source officielle