CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/MM. Marcel et Alain Y
6079b1bd9ba5988459c53267
31 mars 2003
X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci ; qu'en
Page 70 sur 142
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201159
22 octobre 2020
et de nombreux travaux de restauration, d'une autorité reconnue en la matière, dont témoignent divers prix ou distinctions, ainsi que d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu
CHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
Hubert Soland avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Alternative automobiles, exploitant sous l'enseigne Votreauto.fr ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu
3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
18 janvier 2022 APPELANTE : [V] [D] [B] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
6137266acd58014677425621
18 décembre 1997
Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue qu'en matière
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision
613724b0cd5801467741791e
23 novembre 2006
condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont appelé en intervention forcée devant la cour d'appel, statuant en matière
2ème Chambre
6901ad9c748a422ad953535b
28 octobre 2025
PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE A la suite
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Pôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur (...)'.
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521d9
20 février 2018
par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]EISGAU (ALLEMAGNE) représenté par Me Jean-Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2018:C201239
4 octobre 2018
de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires L'assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet
8ème chambre
DTA_2200815_20240409
9 avril 2024
Sont également pris en compte : 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code
DTA_2200506_20231005
5 octobre 2023
en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine
POLE CIVIL section 5
697377b6cdc6046d476b7b20
8 janvier 2026
ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles