Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245110
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La salariée fait valoir qu'elle n'a pas pu remettre le ticket en raison du dysfonctionnement de la machine.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d409e12c85000874af50
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00161 APPELANT : Monsieur [G] [V] Né le 10 janvier 1965 à [Localité 7] (11) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Bruno V..., M. Julien W..., M. Michel XX..., Mme Stéphanie YY..., M. Aurélien ZZ..., M. Arnaud B..., M. Bruno B..., M. Grégory Y..., M. Mohamed AA..., Mme Evelyne BB..., M. Roder CC..., M.
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e380cdc6046d47bc299d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à titre d'indemnité de licenciement nul, - 3 851,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 385,194 euros bruts de congés payés afférents, - 1 925,97 euros bruts au titre d'indemnité
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a0
9 avril 2024
9 avril 2024
au titre des rappels de salaire à temps complet, ' 253,19 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 126,60 euros bruts au titre du solde des temps de pause rémunérée
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, > 9,82 € bruts au titre des congés payés afférents, > 1.601,90 €au titre de l'indemnité de précarité, > 744,84 € bruts au titre de la mise à pied,
Source officielle1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652a7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Hugues X... est responsable commercial et sa rémunération mensuelle brute, entre les appointements, les heures supplémentaires à 25 %, l'avance sur commissions et l'A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564daba
9 avril 2024
9 avril 2024
brut.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
10 décembre 2014
précisément discutées par l'employeur" ; que selon ce témoignage si quelques affiches traitaient de la prévention des risques (port de lunettes de sécurité et prévention des lombalgies, presses et machines
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 563,77 € brut au titre des congés payés y afférents
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] et Mme [N] à payer à Mme [I] les sommes suivantes : - 602,69 euros brut à tire d'indemnité compensatrice de préavis ; - 200 euros brut à titre d' indemnité de licenciement ; - 602,69 euros brut
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD000985804
15 octobre 2013
15 octobre 2013
qui connaissent cette machine ainsi que ses buts, ses politiques et ses pratiques, savent aussi très bien par qui et dans quel but l’héroïne est introduite à Dersim.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et la somme de 1 233,46 euros bruts au titre des congés payés afférents, de condamner la CCAS à établir les bulletins de salaire rectifiés et à faire les déclarations afférents aux organismes sociaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8c90d41e0057d43e403
12 mai 2022
12 mai 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 379,67 euros bruts de congés payés afférents, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
12 mai 2022
En contrepartie d'une durée mensuelle de 169 heures, le contrat prévoyait un salaire brut mensuel de 2 209,70 euros, y compris la majoration légale en vigueur concernant les heures effectuées entre 36
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - fixé le salaire mensuel moyen à 3.147,32 € brut, - jugé que le licenciement de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300541
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T], de Me Balat, avocat de Mme [O], de M.
Source officiellePage 70 sur 200