Pierre, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 19 mars 1991 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 19 mars 1991 qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire personnel

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 102 du Code de la route

intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 111-3, 221-6 du Code pénal et L. 1er du Code de la route

Mimoun, contre 1°) l'arrêt n°307 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1996, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré annulation de son permis de conduire

Nourdine X... à 8 mois d'emprisonnement et à 3 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4 du Code de la route

jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale et de l'article R. 253 du Code de la route

permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 223-4 du Code de la route

jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-16 du code pénal et R. 413-14 du code de la route

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars

SGE immeuble Normandy, 55, rue Amiral Cecille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ UN CAMION D'OCCASION, A ETE BLESSE PAR L'ECLATEMENT D'UNE ROUE PROVOQUE

A... et l'EARL La Roulerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme F...

J... en faisant valoir que pour la période du 7 au 20 mars, celui-ci a bénéficié de trois jours de repos les 10,12 et 13 mars ; que cependant, les prévenus et leur avocat feignent d'ignorer que la période

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8 et L. 234-9 du code de la route

.; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto qui venait de ma droite", Mme B... a déclaré : "Mon mari circulait à une allure normale du fait que la route était mouvante.

le 16 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est avenue de la Gare, BP. 235, à Fagnières (Marne), défenderesse

Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Marée Phocéenne et de M.