AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00972
28 juin 2017
28 juin 2017
le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dépannage et reconstruction de machines outils
Source officiellePage 70 sur 404
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 24 mars 2016, le président du conseil départemental a notamment admis les sociétés Transarc, Keolis Monts Jura et Transdev pays d'or à participer aux négociations.
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