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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00972

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dépannage et reconstruction de machines outils

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 24 mars 2016, le président du conseil départemental a notamment admis les sociétés Transarc, Keolis Monts Jura et Transdev pays d'or à participer aux négociations.

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a54

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene a confié le transport de machines-outils

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM Tous travaux de télécommunication l'adhésion et la participation aux outils

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ff

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

pour blessures involontaires et infraction aux règles en matière d'hygiène et de sécurité du travail, au motif que l'opération de réglage en cause pouvait être effectuée alors que le laminoir était en marche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f5c14ec5f96a7da09ff

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

l'expertise réalisée par M [S], que le départ du feu à l'origine du sinistre est « plausible » au niveau de l'étuve , cette étuve, contenant des produits hautement inflammables(éthanol) , ayant été mise en marche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201091

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02559

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

prenant en compte les résultats des évaluations effectuées, l'avis du responsable hiérarchique "cédant" et les conclusions de l'entretien annuel, ces évaluations et avis étant réalisés à partir des outils

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CC

civ3

613720b2cd580146773eda0f

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

travaux réalisés par l'entrepreneur, a violé, par refus d'application, les articles 1165, 1792, 2270 (loi du 3 janvier 1967) du Code civil et R. 111-24 du Code de la construction ; alors qu'ensuite, le marché

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CC

soc

61372379cd5801467740a436

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Y... n'avait pas à restituer ce qui constituait son "outil de travail", substitue sa propre appréciation à celle de l'employeur et viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors,

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CC

soc

61372227cd580146773faad0

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Christian B..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., 6 ) de M. Pierre C..., dont le dernier domicile connu est à Lyon (1er) (Rhône), 23, rue du Bât d'Argent, 7 ) de M.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Monsieur David et Madame Y... se sont mariés le [...] à Bordeaux (33), sans contrat de mariage préalable.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110327

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

" Monsieur [T] relativise l'implication de son épouse dans la marche de son entreprise familiale en soutenant que l'intéressée aidait son mari, tout au plus pendant un mois et au moment

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ce sous-groupe « MAC » comprend, outre la société France fermetures, quatre autres entités essentiellement positionnées sur le marché de l’habitat à destination des particuliers pour la fabrication de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fbe2dcdc6046d47e9b585

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2025 APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marc

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LELOUP Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfb

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPELANT : Monsieur Marc X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

nécessaire de groupements d'entreprises afin d'accéder au marché et s'y maintenir46 ' Sur le caractère strictement nécessaire de la tarification commune pour accéder au marché et s'y maintenir52 ' Sur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

raisonnablement en rapport avec l'ensemble des préjudices directement causés par l'expropriation, lesquels doivent être appréciés in concreto et comprendre, le cas échéant, ceux résultant de la perte l'outil

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ainsi permettre la saisie de tout support d'information ; qu'en l'espèce, les courriers électroniques contenus dans les messageries ont été saisis par un procédé de copie, en les gravant sur un DVD, outil

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