Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Briançon, présidente-rapporteure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Akariouh, re résentant la société

Le macaron 'garantie décennale' sur le site internet n'est pas probant. Les échanges, la transmission d'un planning ne font pas de M. [K] un coordinateur, un chef de projet, un maître d'oeuvre.

d'une présentation en partie supérieure d'animaux ou aliments sur trois rangées avec un décor apposé en parie basse et d'un espace vide en partie centrale, l'ajout en position haute des bouteilles d'un macaron

Il ressort notamment que vous managez de façon spécifique les membres d'une même équipe en fonction de leur genre.

  2,890 (two thousand eight hundred and ninety) euros 5. 38670/05 Raisa Ambrosii, born in 1950 and lives in Ungheni   2,807 (two thousand eight hundred and seven) euros 6. 38671/05 Maria Macarov

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

[R] [W], ayant pour enseigne 'L'APOLLO' située [Adresse 1], le matériel suivant : - 2 colonnes, modèle 'café de la victoire', 5 tirages brossée, avec 10 supports Macaron, - 2 plateaux 600 et 500x400x40

1 copie [17] 1 copie chacune des parties 1 copie Me BOIN Brigitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Sauzon. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant des autres confiseries et macarons, le service a retenu les prix de vente indiqués par Mme A et il a admis des pertes correspondant à la moitié des articles revendus.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, pour la commune de Plestin-les-Grèves.

Enfin, les requérants ne peuvent utilement contester le taux de perte de 13,1 % retenu pour les bonbons déclassés et celui de 50 % retenu pour les macarons dès lors qu'ils sont relatifs à l'exercice 2016