Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Christian Z..., 2 / Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de la société Cabinet Jean-Pierre Journe, les conclusions

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas remis en cause le caractère définitif des décisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Z... née X..., demeurant ci-devant ... et actuellement

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Capron, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de l'UBN, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, l’association Avre Luce Noye demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

B a été enregistré le 24 mai 2023 et n'a pas été communiqué. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mars 2023.

DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant de MAC

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2012.

le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par un acte enregistré le 10 mai 2023, M. B a indiqué se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; il y a lieu d'en donner acte.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

[F] [B], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [Z] [R], assesseure du collège salarié

condamnant de ces chefs ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le second avenant au contrat de travail de Laurent X..., signé par ce dernier et par Sylvère Y..., Président de l'Association Saint-Luc

L'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable à ce projet assorti de prescriptions le 12 mai 2021.