d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Dis Li Al, dont le siège est Centre Leclerc, avenue de la Rondet, 33500 Libourne

rendu le 25 février 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; ANNULE le jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal de commerce de commerce de Libourne

Gaston A..., demeurant résidence Parc de l'Epinette, boulevard Anatole France, bâtiment A 45, 33500 Libourne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

d'instance de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Y..., demeurant Château Gontier, Condat, Libourne

d'instance de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Dès lors, le requérant résidant à Libourne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

A était domicilié à Libourne, dans le département de la Gironde. Par une lettre, enregistrée le 28 novembre 2022, le conseil de M.

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00337) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F 11/00338) par le conseil de prud'hommes de LIBOURNE

greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F 11/00339) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00346) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00340) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00341) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

greffe judiciaires, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00342) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

Greffier en Chef, Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2014 (R.G. n°F11/00343) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE