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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190e
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LIMOGES, le 2 juillet 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LIMOGES, le 4 novembre 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9d
12 décembre 2014
12 décembre 2014
LIMOGES, le 12 décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92328
24 avril 2015
24 avril 2015
LIMOGES, le 24 avril 2015 à 14 heures 30, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française née le 15 Novembre 1981 à LIMOGES (87000) Profession : Salarié (e), demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ad
29 juin 2015
29 juin 2015
LIMOGES, le 29 juin 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93043
14 mars 2016
14 mars 2016
LIMOGES, le 14 mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908eb
7 mars 2013
7 mars 2013
LIMOGES, le 7 Mars 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D la somme demandée par la communauté urbaine Limoges-métropole. O R D O N N E : Article 1er : M. A C, domicilié 15 place de la République à Limoges (87000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un jugement n° 1901988 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91432
9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833571
9 mai 2012
9 mai 2012
le siège est 16, place Jourdan, BP 403, à Limoges Cedex (87011) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX00435 de
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
LIMOGES, le 29 Novembre 2016 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2000568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le directeur général du Crous de Limoges
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501404_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en réponse, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Limoges ne s’oppose pas à la demande formulée par la communauté urbaine Limoges métropole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D : En ce qui concerne la responsabilité du Chu de Limoges : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D : En ce qui concerne la responsabilité du Chu de Limoges : 4.
Source officiellePage 70 sur 1101