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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210908_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
construction, qui ne peut être qualifiée de construction légère, s'implante majoritairement dans le périmètre d'un espace vert protégé et que le projet portera une atteinte irréversible au cèdre du Liban
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2999362-3306816
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Representatives of the parties Government : Nikolay Mikhaylov , Tatyana Korolkova , Yana Tsimbalova, Counsel ; Applicant : Karinna Moskalenko , Oxana Preobrazhenskaya , Natasha Lisman
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
6 juin 2013
demeurant [Adresse 5] (PORTUGAL) représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la ASS Bruno BOCCARA Associés en la personne de Maître Danielle LIPMAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
17 juin 2008
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Mai 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb75
11 mars 2008
11 mars 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
20 août 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré rendu compte à la Cour composée, outre lui-même de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e19
27 novembre 2007
27 novembre 2007
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 octobre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC000608006
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Hongrie [GC], n o 18030/11, § 138, 8 novembre 2016, et Naït-Liman c. Suisse [GC], n o 51357/07, § 174, 15 mars 2018). 22.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406REP001579889
6 avril 1994
6 avril 1994
F. et de nombreuses autres personnes appartenaient à une loge maçonnique instigatrice de l'attentat survenu à Bologne en août 1980 et de l'enlèvement de deux journalistes italiens au Liban en 1980.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110742
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Y... , domicilié Mme Antoinette X..., veuve Y..., [...] [....] , Beyrouth (Liban), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501930_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, ressortissant libanais né le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban), est entré en France le 29 février 2020, sous couvert d'un visa court séjour italien valable du 5 janvier au 5 juillet 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402054_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu'il est de double nationalité syrienne et libanaise, que les autorités allemandes n'ont pas examiné ses craintes de retourner au Liban
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211905
25 août 2021
25 août 2021
particular, has the applicant organisation been denied, in breach of Article 6 § 1 of the Convention, the “right to a court” in the determination of its civil rights and obligations (see, for example, Naït-Liman
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212412
16 septembre 2021
16 septembre 2021
421 ); Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in the present judgments continues to be examined within the framework of the Liman-İs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198531
25 octobre 2019
25 octobre 2019
9360/17, le défaut des juridictions nationales de statuer sur le fond des demandes formées par le requérant a-t-il emporté violation de son droit d’accès à un tribunal (voir, mutatis mutandis , Naït-Liman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC003103913
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Court has pointed out on numerous occasions that it is incumbent on the interested party to display appropriate diligence in the defence of his or her interests (see, in particular, mutatis mutandis , Liman
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11858
15 mars 2018
15 mars 2018
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 216 Mars 2018 Naït-Liman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC001504811
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Liman, a lawyer practising in Ankara. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68732-69200
5 juillet 2001
5 juillet 2001
requérant – dont le véritable nom était Duran Kalkan, et non Selahattin Erdem – avait été l’un des fondateurs du PKK et membre du comité exécutif du PKK, et avait créé des unités de l’organisation au Liban
Source officiellePage 70 sur 118