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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leroux Me Le Blanc
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielleJEX
69cee7e3cdc6046d47e983ae
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa93a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C E D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et notamment du rapport d’enquête du cabinet Ledoux que M. C... aurait par d’autres propos ou agissements dénigré M. A....
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
.-39250 CUVIER INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Vanina BEVALOT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Eric Y..., de nationalité française, demeurant...-39250 CUVIER représentant sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [K] a légué à sa fille [M] le terrain et la maison de famille et annexes, ainsi que le haut de Valbaillant, et à son fils [T], la maison du [Adresse 3], ainsi que la cave en face, ainsi que les parcelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf95169
3 juin 2015
3 juin 2015
gestion de ses biens Certificat établi à la demande de l'intéressée et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit. » Considérant qu'il n'est pas contesté que la propriété sur les biens légués
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162efb58fe037d2cb4a0521
8 février 2012
8 février 2012
Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - Monsieur [C] [U] ou ses descendants - Madame [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300529
8 avril 2014
8 avril 2014
000 euros le 3 juillet 2007, ayant été faite à la suite d'une déclaration de Mme X..., d'un montant total de 807 450 euros, relative à plusieurs parcelles dont la parcelle expropriée, qui lui ont été léguées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100526
6 mai 2009
6 mai 2009
Je lui lègue la totalité des biens qui dépendront de ma succession, immeubles, meubles, objets mobiliers, linge, bijoux, argenterie, tableaux, valeurs mobilières, créances, comptes bancaires et autres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0824DEC005858000
24 août 2004
24 août 2004
Si le testateur légua ses biens de la même façon que Alexander Blücher, l’héritier qui doit hériter selon la clause résiduelle mentionnée ne se voit pas léguer une certaine part d’héritage, mais
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
7 avril 2026
Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcaf
29 janvier 1963
29 janvier 1963
UNE TELLE NOTE, FUT-ELLE VISEE PAR LE PRESIDENT ET LE GREFFIER ; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
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