COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

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Ce véhicule a été accidenté le 8 septembre 2017 et une expertise a été diligentée par le cabinet Beaumont Lécolier, mandaté par la société MAAF, assureur des époux [J].

Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE

La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M. A...

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. et Mme B..., présents.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE