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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236ccd58014677409912

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740641c

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Mario Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a84

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société CDR Créances, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eac

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d0cd580146773f79da

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Beauchêne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404da8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Hertz France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405066

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., de Me Blondel, avocat de la société Natalys, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512c

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Pierre Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059ff

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a5b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e24

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X... et de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat la société La Centrale de Banque, aux droits de laquelle vient la Société générale, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406092

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... et de M. Maurice A..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Sabine A..., de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406174

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Dupuis, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de l'Allier, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Aniber, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abac

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac60

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-André, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409c35

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c58

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a180

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Association d'aide à l'insertion des handicapés du Docteur X..., Centre d'aide par le travail (CAT), de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle

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