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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
5 février 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Five, représentée par Me Lachal et Me Tack, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser la somme de 234 069 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0708DEC002063517
8 juillet 2021
8 juillet 2021
5.54pt; display:inline-block } .s9CD3C9B4 { width:166.42pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20635/17 Jean-Marc LACHAUX
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a5202
28 avril 2022
28 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7ccb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b066
28 juillet 2022
28 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e2e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
65aa2bc6a34ad10008581ca7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
28 novembre 2019
INTIMÉS Madame [H] [V] épouse [H] née le [Date anniversaire 2] 1954 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 2] [Adresse 3] NON COMPARANTE représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n°935 au lieu-dit " Pré Volier et Lachaud en zone naturelle : 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002412_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
après renvoi sous le n° 2002412, par des mémoires, enregistrés les 4 août 2020 et 19 janvier 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 20 avril et 14 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Lachaut
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B et Mme G B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume a accordé à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la Fédération française de rugby, représenté par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge par l'association Rugby Cellois
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fc003cdc6046d47ea1c71
2 juin 2026
2 juin 2026
devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE
Source officiellePage 70 sur 146