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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
d'arrêt de Gradignan (Mandat d'arrêt du 31 / 08 / 2007 exécuté le 15 / 10 / 2007), Demeurant Résidence Barthes-Appt..., Jamais condamné Appelant et intimé, Présent et assisté de maître PAILLERE, avocat
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91b1
3 avril 2024
3 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
(Mandat d'arrêt du 05 septembre 2007 exécuté le 16 octobre 2008) Jamais condamné Appelant, convoqué, présent, assisté de Maître MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718342d395d6ba9f2ad511
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANÇON PARTIES SAISIES Monsieur [W] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402174
22 février 2012
22 février 2012
de la société MMGS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société MMGS ; Sans
Source officiellesoc
613721cccd580146773f771d
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405aae
12 mai 1998
12 mai 1998
Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd12c
22 juin 1995
22 juin 1995
Jacques X..., demeurant BT 1, escalier 3, Les Bougainvilliers, rue Gaston Leroux, Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, ... de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50126
12 février 2026
12 février 2026
CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : M 25-10.023 Demandeur(s) : la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) et autre Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
20 avril 2022
N° RG F 14/00287 APPELANTE : Madame [U] [F] 2 Chemin de la Vigarie - 81130 TAIX Représentée par Me Bernard BORIES et Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] TP Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824 724 108 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [I] [D] [M] ès qualité de liquidateur de la Sté CRSI, SA en liquidation, demeurant [Adresse 2] (Suisse) Représenté par Me Claude VICAIRE, avocat
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale BREMANT, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210847
5 décembre 2019
5 décembre 2019
., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 24°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 25°/ à la société Bouyer Leroux
Source officiellecr
613724f0cd580146774199de
24 avril 1990
24 avril 1990
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellecr
61372600cd580146774222c7
14 juin 2001
14 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal
Source officielleRéférés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR
Source officiellePage 70 sur 164