Tribunal Judiciaire · JAF 5 — 9 janvier 2025

Minute n° : 24/02590
N° RG 18/03022 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HDQL
Affaire : [10] es qualité d’administrateur ad hoc de [K] [W] [S]-[O] [S]-[G] [D]


TRIBUNAL JUDICIAIRE 
 DE [Localité 14]

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 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025

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DEMANDERESSE :

Madame [B] [S]
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), 
demeurant [Adresse 8]

représentée par Me Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59 #, substituée par Me Eva DELATTRE


DÉFENDEURS :

[15] ès qualités d’administrateur ad hoc de [K] [W] [S], 
située [Adresse 4]

représentée par Me Laura LEROUX, avocat au barreau de TOURS - 3

Monsieur [O] [S]
né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (GUINEE), 
demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Agathe LEOBET membre de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS - 108

Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), 
demeurant [Adresse 8]

non comparant, non représenté








COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Assesseur : D. RIVET, Vice-Président
Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente
Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;


DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, réputé contradictoire et en premier ressort,

Juge que :

M. [O] [S] 
né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] (Guinée) 

est le père de l'enfant :

[K], [W] [S] 
né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 14] ([Localité 11]-et-[Localité 13]) ;

Annule la reconnaissance établie devant l’officier d’état civil de [Localité 14] ([Localité 11]-et-[Localité 13]) le 30 octobre 2017 par Monsieur [G] [D], né le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 9] (Guinée) à l’égard de l’enfant ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur l'acte de naissance de l'enfant ;

Constate que l’autorité parentale est exercée exclusivement par Madame [B] [S] à l’égard de l’enfant [K] ;

Fixe la résidence de l’enfant au domicile maternel ;

Dit que le droit de visite du père à l’égard de l’enfant s’exercera au meilleur accord des parties et à défaut : le samedi des semaines paires, de 10 heures à 18 heures, y compris durant les vacances, à charge pour Monsieur [S] d’effectuer les trajets pour venir chercher et ramener l’enfant ;

Condamne Monsieur [O] [S] à payer à Madame [B] [S] la somme de 195 € (CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS) par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant ;
Dit que cette somme est payable d’avance, avant le 10 de chaque mois, par mandat ou virement, ou encore en espèces contre reçu, au domicile de l’autre parent, et sans frais pour lui, en sus de toutes prestations sociales auxquelles il pourrait prétendre ;

Dit que cette contribution est due pendant les douze mois de l’année ;

Dit que cette pension sera revalorisée à l'initiative du débiteur lui-même, à la date anniversaire de la présente décision, en fonction de la variation subie par l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages France entière hors tabac à cette date, l'indice de référence étant celui du mois de la présente décision, selon la formule suivante :



(Ces indices sont communicables par l'INSEE : tel [XXXXXXXX01] – internet : http://www.insee.fr) ;

Condamne Madame [B] [S] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l’aide juridictionnelle.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 09 Janvier 2025. 

La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU