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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, de nationalité macédonienne, né le 2 juillet 1949, a déclaré être entré en France, sous couvert d'un passeport, le 20 février 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102401_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Tourbier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303520_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03453_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
* * * Par requête reçue au greffe le 19 juillet 2022, le Siteur sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt prononcé le 22 juin 2022 (N°RG 20/03916) dans l'affaire opposant
Source officielle2ème chambre
650bdf4dbeee0f8318b9754c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 4] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Groupement ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PAU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LANGLOIS
Source officielle1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N
Source officielleJU1
DTA_2304270_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300856_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 mars, 2 et 27 avril ainsi que les 12 et 19 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301037_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le président du conseil départemental de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303264_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de la Somme a donné à M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301430_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier d'une attestation de l'expert-comptable associée de la SA FCN établie en juin 2022, que si celle-ci indique que Mme A est gérante majoritaire de la
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301577_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le président du conseil départemental de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303561_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, ressortissant congolais né le 13 juillet 1999, est entré sur le territoire français le 4 octobre 2013 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " regroupement familial ", valable du 18 septembre
Source officielleCour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
." - 72190 NEUVILLE SUR SARTHE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me GUIOT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR En application des articles 786 et 910 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
20 mai 2003
08 Mars 2002 ARRET DU 20 MAI 2003 APPELANTE : Madame Colette X... 22 rue Louis Braille - 72000 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 12 septembre 2002 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69cc
27 octobre 1992
27 octobre 1992
société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thillois, Saint-Brice-Courcelles (Marne), ..., 2°/ la Banque de Paris et des Pays-Bas, ayant agence à Reims (Marne), 2, cour Jean-Baptiste Langlet
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400d51
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Bernard, née Moysan, demeurant ensemble lieudit "Langroades" Plouvien, 29212 Plabennec, ainsi que 8, rue de la Mairie, 29870 Lannilis "Optique Bernard", 3°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par cette requête enregistrée le 13 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun et un mémoire enregistré le 13 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme B épouse D doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, aide-soignante, a été employée par l'établissement social et médico-social communal Le Foyer de vie de Tilloloy du 1er juillet 2009 au 28 février 2021.
Source officiellePage 70 sur 144