Jean-Jacques X... et M. Pascal Y...

, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les

Aucune voie carrossable ne dessert les parcelles litigieuses.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

le délit de diffamation ne peut être retenu que si les propos incriminés ont porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 787 Rôle N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ [Y] [G] SA SAFER PACA SCE [Localité

Z... et des parcelles no 1766 et 1763 de la même section, propriétés de Madame C..., - ordonné une expertise préalable, - commis pour y procéder Monsieur Jean-Luc F..., expert, avec mission, en

Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle

Jean-François, une parcelle (AK 333 et AK 23) de 513 m ² supportant un bâti de 210 m ² de surface utile pondérée, sur la base de 1. 445 euros / m ² ; que la parcelle AK 22 décrite comme inondable a été

les héritiers, soit un tiers chacun, après composition des lots et tirage au sort par le notaire et le cas échéant, après la vente des biens immeubles : situés en la commune de [Localité 7] : parcelles

Serge YQ..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard ZG..., demeurant ..., 8 / de M. Jean ZL..., demeurant ..., 9 / de M. Claude AW..., demeurant ..., 10 / de M.

Jean-Marie YP..., demeurant ... (Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M.

, faisant obstacle à l'édification de constructions » ; qu'en l'espèce, le chalet des consorts Q... est construit sur la parcelle [...] ni bénéficiaire ni débitrice d'une servitude de passage, au droit

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

mesure où elle exploite ces parcelles à titre individuel.

L'acte de propriété des époux [L] mentionne que leur parcelle est grevée « d'une servitude de passage dans sa partie sud-ouest, ledit passage consistant en un chemin d'exploitation distribuant plusieurs

de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [U] [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-Baptiste