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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2414332_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC001485419

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Türkiye 31/03/2020 Mehmet Halit GÖRDAĞ 1986 Adıyaman   9. 17916/20 Kılıç c. Türkiye 01/04/2020 Şaban KILIÇ 1968 Osmaniye   10. 19018/20 Uysal c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4400

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

district council, I.B., had signed illegal decisions and certificates, thus facilitating illegal construction work in the area of the dunes, and had deliberately failed to comply with instructions to halt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110041

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

The Court invited the Spanish Government to halt the applicant’s removal to Colombia until one week after the Audiencia Nacional had determined the substance of the case.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507715_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521336_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306155_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303459_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2020, le jeune C D, alors âgé de 12 ans, faisait une halte lors d'une excursion à bicyclette sous un chêne situé à l'intersection de deux voies départementales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401934_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032151552

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472276.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506499_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403562_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404427_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413132_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501122_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501718_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle

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