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4 167 résultats pour « Halard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101629_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2018041_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2018042_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2018504_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203472_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J.-C. DUCHON-DORISLa greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121440_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123352_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124307_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124594_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126081_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société He Feng exerce une activité d'aménagement intérieur pour des restaurants.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2114811_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. C Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117807_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. B A pour le département de la Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118572_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120520_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127780_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102350_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308339_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan né le 2 juillet 1996, a sollicité l'asile le 14 février 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218615_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Bensusan, représentant la société Ticketbis SL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00025_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation personnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219431_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 30 juillet 1999, a déposé une demande d'asile enregistrée en procédure Dublin le 24 mars 2022.

Source officielle

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