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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9093
24 octobre 1996
24 octobre 1996
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Octobre 1996 Guillot
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
26 avril 2024
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à disposition
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d96fc432ce7d11a6f100
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097 ET Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, #E1087 et Maître Nathalie Hélène GUYOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41333
6 novembre 1973
6 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ABDERA, RESIDANT ALORS AU MAROC, ET AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SA FILLE, VEUVE GUIOL, DANS L'IMPOSSIBILITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02266
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201020
2 juin 2017
2 juin 2017
A... de Benoist-Guyot a sollicité sa réinscription sur les listes électorales de la commune d'Exideuil sur Vienne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement ni des pièces de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01180
14 juin 2016
14 juin 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01181
14 juin 2016
14 juin 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00549
10 mars 2015
10 mars 2015
sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix mars deux mille quinze ; Où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot
Source officielleciv1
61372319cd5801467740560c
5 mai 1998
5 mai 1998
Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211008_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman et Broad Homes, représentée par Me Guinot, prend acte du désistement d'instance et d'action de la requérante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz, représentée par Me Guyot Favrat, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Chens-sur Léman à lui verser la somme de 12 474,48 euros assortie des intérêts de droit à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310604_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende fiscale qui lui a été infligée au titre de l'exercice 2017 sur le fondement de l'article 1729 D du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412146_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 6 mars 2025, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5260
25 juillet 2002
25 juillet 2002
decision on the order charging the applicant had emphasised the provisional nature of that order and pointed out that it was for the trial bench to assess the evidence and decide on the applicant’s guilt
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117f
20 février 2014
20 février 2014
C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleRétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
Source officielleTrib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
14 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [T], président assisté du Cabinet GUYOT
Source officiellePage 70 sur 470