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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600066_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600067_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlot, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane et l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présents ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600069_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlot, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane et l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présents ni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600439_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour M. A... C... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600577_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour Mme B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86125

Appel

21 février 2002

21 février 2002

René et de RAVENEL Victorine, de nationalité française, divorcé Demeurant 431, rue de Brunswick - Le Palmyre N°12 - 30000 NIMES Libre, Prévenu, intimé, Comparant, Assisté de Me GUALBERT, Avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200650_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200660_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200747_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200950_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101558_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101687_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101704_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101264_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101296_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100971_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101075_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200103_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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