CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 722 résultats pour « Godeau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300579_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208681_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303550_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206463_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206496_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01905_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304422_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305681_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de la requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305688_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de la requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305741_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402723_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401490_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401999_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312319_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107323_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601778_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400195_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510192_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510640_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407272_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 70 sur 337

← PrécédentSuivant →