Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Décembre 2007 RG : 06 / 3733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : Ghyslaine

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mariana Pedro C..., demeurant ..., appartement 1039, 31000 Toulouse, 2 / de Mme Ghislaine

. ; condamne M. et Mme Ghislain Y... in solidum à payer à M.

Bernard D..., à Mme Ghislaine U..., épouse G..., à M. Jean X..., à M. Rémy E..., à M. Georges XB..., à M. Yvan XZ..., à M. Georges V..., à M. Alain Y..., à M.

CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.S.U.INDUSTRIELS 21 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ghislain

Ghislain E, à M. Bernard G, à Mme Bernadette L, à M. Yves F, à M. Jean-Claude C, à M. Eric J, à M.

Yves F, à Mme Florence G, à Mme Ghislaine B, à M. Roland N, à M. Dominique S, à M. Gérard O, à Mme Marie-France P, à Mme Catherine I, à M. Denis J, à Mme Léa D, à Mme Marie-Françoise T, à M.

Gilbert Y..., 2°) Mlle Ghislaine X..., demeurant tous deux la Chapelle à Escurolles (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[W] [T] exerçant sous l'enseigne CABINET [W] [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE :

DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : 24/1609 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 06 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ghislaine

Demanderesse, Représentée par Maître Christine JULIENNE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 249) et Maître Ghislaine BETTON, Avocat [Adresse 2].

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine

APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant INTIMEE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Ghislaine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine

Sylvain C..., à Mme Andrée F..., à Mme Evelyne E... et à Mme Marie-Ghislaine G..., à la commune de Paars et au ministre de l'intérieur.

Didier H..., Mme Véronique I..., Mme Ghislaine J... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.