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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372605cd58014677422585

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

Page 70 sur 77

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CC

cr

61372607cd58014677422639

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien F

61372609cd5801467742275b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, -

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420585

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f7

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a34

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e62

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KARSENTY, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fede

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425938

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181089

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

GERONIMI 23/04/1943 SONDRIO Roberta PALOTTI   50362/10 27/08/2010 Francesco GELMINI 25/10/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI   50363/10 27/08/2010 Umberto GANZA 19/06/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518795_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dellevedove ; - et les observations de Me Geronimo, représentant Mme A..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431749

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mandataire judiciaire de la SAS HERMIONE TPR [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées de Me Marie-Valentine GERONIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305764_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Geronimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306368_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Geronimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1ad

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae07603bf88a18849a3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo, Baptiste de Fresse de Monval & Marie-Valentine Geronimi

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle