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de sa liberté d’aller et venir en étant placé en garde à vue dans des conditions contraires à la dignité humaine et a fait l’objet d’une inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Source officielle

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Annonces BODACC688 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

EIRL DYLAN GENOT

SIREN 893844415Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

genOTC

SIREN 930721725Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2026

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Dépôts des comptes

GENOTINVEST

SIREN 978346112Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

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Modifications diverses

GENÔT INVEST

SIREN 982453615Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE RHUMATOLOGIE DES DOCTEURS BERNARD-GENOT, VIVARD, LAFFFAIRE ET BAZIN-HENRI

SIREN 452823966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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6ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

7 avril 2025

Les séquelles imputables sont les douleurs externes du genou droit et au niveau des ischiojambiers et la raideur séquellaire du genou avec diminution de flexion à 95°.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

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Appel

7 mai 2026

Ces sociétés élaborent des programmes de sélection génétique.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

17 août 2022

ISS ABILIS FRANCE Agence Lorraine Nord [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f1cf40727a0043f898

T. Judiciaire

10 avril 2025

la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde GENOT

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f2cf40727a0043f8b4

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f3cf40727a0043f8b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde GENOT

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f3cf40727a0043f8c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f3cf40727a0043f8cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde GENOT

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f5cf40727a0043f8eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

J.L.D. - HO

67f818f8cf40727a0043f924

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507833_20251229

Administratif

29 décembre 2025

mise en demeure de régulariser sa situation administrative, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la construction d’une maison des associations « Claude Genot

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

15 janvier 2020

[P] a [j'ai] ressenti une douleur au genou gauche. M. [P] se déplaçait sur le chantier '.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02553_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des deux expertises amiables menées entre Mme B et le ministère de la défense, que Mme B présente de nombreux antécédents d'entorse du genou gauche

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1ère chambre civile A

635b71e7b201587f74be02c6

Appel

27 octobre 2022

[S], policier municipal dans l'exercice de ses fonctions, a été blessé au genou gauche au cours de l'interpellation de M. [E].

Source officielle

10e Chambre

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Appel

3 juillet 2013

Elle fait valoir que le préjudice corporel subi au niveau du genou est en lien de causalité direct avec sa chute accidentelle sur la voie publique, en l'absence de tout état antérieur.

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8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

Ce médecin a préconisé, au cours de cette consultation, une arthroplastie totale de genou droit en raison d’une gonarthrose sévère tricompartimentale sur genu-varum.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002203713

Admin. suprême

2 juin 2015

Il en déduisait que la Constitution et la loi reconnaissaient à la personne objet de l’expertise génétique le droit de refuser de s’y soumettre.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912

Admin. suprême

16 juillet 2015

Voyant Y.F. armer son genou droit pour porter un second coup, il l’en avait empêché.

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

11 décembre 2018

En raison de la désarticulation du genou, il ne peut bénéficier d'une prothèse avec genou à haute technologie, - renvoi à l'expertise du Dr [B] pour l'appareillage, les aides techniques et frais futurs

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