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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0121DEC004474308
21 janvier 2020
21 janvier 2020
The prints were displayed in front of the Centru sector city hall in such a way as not to block the entrance. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’une part, il ressort du plan de masse et de la notice que le local chaufferie d’une surface de 4,5 mètres carrés s’implante dans le prolongement du front bâti existant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Les salariés du Front Office sont évalués sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs spécifiques à chaque métier, pertinent, précisément définis et mesurables.» ; qu'il n'est pas discuté que M
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC002990204
27 janvier 2009
27 janvier 2009
On 20 February 2002 the applicant notified the Cherkassy City Council that as from 25 February 2002 onwards she would hold a one-person protest demonstration in front of the building of the Cherkassy Regional
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112483
11 juillet 2011
11 juillet 2011
As he left the car in front of the theatre and stepped onto the pavement, he noticed about 20 police officers standing there.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145151
26 mai 2014
26 mai 2014
After he crossed the bridge and reached the other side of the road, three masked gunmen started to shoot directly at him from the front side of the vehicle.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157736
7 septembre 2015
7 septembre 2015
As the applicant protested, the officers beat him with their legs and a wooden object and squeezed his front teeth with pliers, causing him severe pain.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0113DEC004259498
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Le 28 mars 1997, le requérant, soupçonné d'appartenir à une organisation armée illégale, le DHKP/C (Parti/front révolutionnaire de libération du peuple) et d'être impliqué dans des attentats à la bombe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180596
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le requérant est maire de la ville de Beaucaire, conseiller régional et représentant du parti du Front national dans le Gard.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC005254418
20 mai 2025
20 mai 2025
According to an expert report dated 12 February 2013, during both demonstrations the applicant had been in front of the demonstrators, doing nothing but photographing and video-recording
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda889
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette disposition du CCTP établit que Mme [A] n'avait pas pris en compte la situation de l'immeuble en front de mer et le type de murs de type IIb ou III à prévoir dès l'origine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10804
13 juin 2018
13 juin 2018
des besoins d'un client important SFR en raison du lancement de nouveaux programmes, il a été contraint de réaffecter l'ensemble des téléconseillers sur une activité double composée de traitement en front
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D'une part, le projet, qui est situé sur un terrain classé en secteur UCe4b du PLU-H, comprend, à l'arrière du front bâti, un espace de retournement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300694_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pour les constructions en front de mer, le long du promenoir / En secteurs UB1 et UB2, la construction exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, doit être implantée
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon décrit la zone UCe2, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet, comme une zone qui : " correspond à des ilots réguliers constitués par un front
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'abord, il ressort des pièces du dossier que le tissu urbain dans lequel s'insère le projet litigieux, notamment le front bâti situé sur la partie nord de la digue de Wimereux, est disparate et laisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de composition de l’orientation d'aménagement et de programmation ; la bande verte à l’extrémité ouest du terrain d’assise du document graphique est plus large que celle prévue dans le projet ; aucun front
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126496
30 août 2013
30 août 2013
along the scapular anatomical line; - multiple grouped abrasions and bruises of soft tissues on the back of the body, mostly on the right side; - graze wounds on the lower front
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002088502
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ecchymosis and swelling on the right side of the zygomatic area, ecchymosis on the right side of the occipital area, swelling and ecchymosis on the right side of the chin, abrasions and ecchymosis on the front
Source officiellePage 70 sur 404