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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE : LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2201039-2353894
6 décembre 2007
6 décembre 2007
(The judgment is available only in French.) 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301942_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société Bourgogne Franche-Comté Signaux a déposé une offre au titre de chacun des deux lots.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762303
14 novembre 2014
14 novembre 2014
property compagny n° 1, UBK French property compagny n° 2 et UBK French property compagny n° 4, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400494_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur l’exception d’incompétence : Contrairement à ce que soutient France Travail Bourgogne-Franche-Comté, M.
Source officielleKALI
KALITEXT000019700836
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Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté)
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bourgogne Franche-Comté (l'URSSAF).
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c338
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Sica Franche-Comté Serum, de la S. A. Sica de collecte Franche-Comté Serum, de la S. A. R. L.
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y], présent INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301665_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commission de protection des eaux de Franche-Comté a présenté une note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2023, qui n'a pas été communiquée.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034683891
10 mai 2017
10 mai 2017
rédaction applicable, instituent une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des contribuables qui créent ou exercent des activités dans certaines zones franches
Source officielle2ème chambre
DTA_2200146_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté n° 20-344 BAG du 30 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté le 1er octobre 2020, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a délégué
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400441_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
No 2400441 Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or a produit quatre pièces le 16 février 2024.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
23 avril 2025
l'URSSAF a notifié une mise en demeure à la société tendant au remboursement des cotisations et majorations de retard y afférentes relatives à l'exonération attachée aux entreprises exerçant en zone franche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’exécution des marchés correspondants aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché public de fournitures de carburant et services annexes passé par la chambre de commerce et d’industrie de la région Bourgogne-Franche-Comté
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