Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da8ccdc6046d47d91c88
9 avril 2026
9 avril 2026
LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713806866c0645d31f7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Me Frédérique FAVRE, avocat au barreau de COUTANCES, substituée par Me CABRERA Laura ET : DEFENDEURS : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a894a5ae27812390de0f
10 avril 2025
10 avril 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07180 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 16 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [M] [K], représenté par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5095857dd64cbdaa5fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46505537980008847224
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 4] Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME : [O] [U], rerpésentant légale de son fils [R] [Z] né en à [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Frédérique
Source officielle1ère Chambre
65a8d47be12c85000874af8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [L] [S], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique
Source officielle1ère Chambre
65a8d47fe12c85000874af8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [Z] [U], es qualités de liquidateur amiable de la 'SELAS ATTIC ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5dfcdc6046d4770ad66
7 mai 2026
7 mai 2026
anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEEimmatriculée au RCS de Nanterre sous le n°510 889 173, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00239
12 février 2008
12 février 2008
la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mmes Elisabeth, Frédérique
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f16
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Grégoire Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mme Arsène Frédérique Y... épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372314cd58014677405253
30 juin 1998
30 juin 1998
le siège est 170, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Frédérique
Source officielleciv1
61372327cd580146774061c0
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Fred X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC003944498
30 mars 2000
30 mars 2000
He stated that together with his friend C., they had raped the victim, who had been staying alone in the guesthouse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1973:0205DEC000552572
5 février 1973
5 février 1973
January 1972 addressed to the Parliamentary Commissioner in which two of the applicant's friends criticized the police investigation and the evidence produced by the police at the trial and accused the
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bca
21 avril 2022
21 avril 2022
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd4
21 avril 2022
21 avril 2022
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officielleChambre sociale
635387fe513cb5adff94369b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique
Source officiellePage 70 sur 597