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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163515fa2ead9ed860b6ff0
12 mai 2011
12 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2011 (n° 196, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200814
15 avril 2010
15 avril 2010
la société Française de mécanique à payer à M.
Source officielleChambre sociale
5fdb137378340da81cbdbc19
11 avril 2019
11 avril 2019
des Français ».
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124ec
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXT CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/01413 [G]
Source officielle2ème Chambre
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant des travaux eux-mêmes, les pièces produites, notamment le projet Lionel Bouchié daté du 17 mai 2018, précisent les caractéristiques des travaux prévus.
Source officielle1ère Chambre
61642263183290ee74ce76a2
17 novembre 2009
17 novembre 2009
04667 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [A] [L], [J] [U] épouse [L] C/ [V] [F], [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d66
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Lionel Y... et Mme Sonia X... son épouse ont obtenu un permis de construire pour l'implantation, sur un terrain sis... à Alata, d'une construction en bois.
Source officielle1ère Chambre
6163873b947dd77ae6de0260
8 février 2011
8 février 2011
Pinguin Aquitaine C/ [T] [O], SCEA La Lucate GFA des Cercles S.N.C. d'Assonville Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats et Monsieur Lionel
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f58
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DG FINANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Novembre
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
5fd9c1b343a632b88ff8ca08
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Française [Adresse 5] [Localité 8] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fb925cfde12668378d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
27 avril 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 avril 2011, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CARMILA FRANCE C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
é le second bail du 1er novembre 2000 et a déposé plaintec/X deva
6253ca4ebd3db21cbdd8aa14
29 janvier 2008
29 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78ba
1 avril 2025
1 avril 2025
./ [13] Copies : Dossier [N] [J] [Y] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [P] [13] Me Françoise PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux
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