Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI

15] représentée par Me Philippe Baudoin, avocat au barreau de Paris, toque : C0373 SA BNP PARIBAS N° siret : 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe Fouquier

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Jean-Pierre AO..., demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., 103°) M. Marcel AP..., demeurant à Croix (Nord), ..., 104°) M.

G un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin Pierre Brossolette au lieu-dit " Les Fourques ", cadastré section AN numéro de parcelle 114.

383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES

04/2025 ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme FOUQUES-HIBERT

Y..., ès qualités et la société Caviglioli-Baron-Fouque, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedom et la condamne à payer à M.

Il a ainsi été accueilli à compter du 11 mai 2021 au sein de la maison d'enfants à caractère social JB Fouque jusqu'au 19 septembre 2022, date à laquelle il a été accueilli au sein du foyer jeune travailleur

par jugement du 20 décembre 2016, publié le 20 décembre 2016 au BODACC, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de la société JBA et a désigné la SCP Caviglioli Baron Fouquie

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, - DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne

rabaissement et des insultes ( 'les putes', 'vous êtes bonnes à rien', 'qu'à laver les chiottes') des propos racistes envers tous, pour [A], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue