Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325253_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601095_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A..., adjointe administrative principale de 1ère classe, était, à la date de l’arrêté attaqué, affectée au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511380_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme A était situé, à la date des décisions attaquées, à Fontenay-le-Fleury, dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411140_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est affectée en qualité d'experte " supply chain " à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées à Fleury-les-Aubrais, dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PA 0380972110007 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz a accordé le permis d’aménager à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407376_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PA 0380972110006 du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz a accordé le permis d’aménager à la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda694
12 octobre 2023
12 octobre 2023
contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 11-20-000306 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thierry FLEURIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Décembre 2020 -Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 11-19-00042 APPELANT Monsieur [D] [J] né le 20 novembre 1977 à [Localité 4] (16) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry FLEURIER
Source officielleRéférés
628dc94714cc2751aa86b903
19 avril 2022
19 avril 2022
SEES non comparante représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [D] [E] né le 16 Août 1997 à MAMOUDZOU () détenu au centre de détention de Villenauxe-la-Grande actuellement hospitalisée à l’UHSA de Fleury
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi BP 6402 69006 LYON 06 représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi BP 6402 69006 LYON 06 représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
LABEQUE zone artisanale du Plach 40230 SAUBION SMABTP en qualité d’assureur de la société LABEQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512056_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal l’annulation de ce denier arrêté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303864_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il justifie d'une adresse effective et permanente dans la commune de Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en imposant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208831_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... un permis de construire deux maisons individuelles sur un terrain situé chemin des Servoirets, au lieu-dit le Pré fleuri, et a octroyé à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439460.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement industriel situé 18 rue Condorcet à Fleury-Mérogis
Source officiellePage 70 sur 271