Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

Vu l'ordonnance N° 2002092 du 22 novembre 2020 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00045 Arrêt rendu

[C] [S] domicilié chez son conseil la SELARL JURIDOME [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric FRANCK de la SELARL JURIDOME

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.

litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Sandrine NOLOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQN S.A.S. [1] / [C] [Y], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBG NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

POUR L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CLERMONT FERRAND DE LA MOITIE DE LEUR PROPRIETE, SITUEE A CLERMONT FERRAND, DE REFUSER DE TENIR COMPTE D'UNE DECLARATION FISCALE SOUSCRITE LE 14 MARS 1958

enregistré le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrice X..., demeurant à Chillac 16480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le recours du ministre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande du ministre de la défense, annulé la décision du

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la personne publique dont relevait Mme A... au moment de sa mise à la retraite se situe à Clermont-Ferrand.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Clermont-Ferrand, ...

2002 dans l'enceinte de son école, outre le paiement des intérêts de droit à compter de la demande préalable indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand